Conditions générales de vente

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre CYNOPRO LEXY et le client du site cynoland.com

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur cynoland.com le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site cynoland.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
CYNOPRO LEXY se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CYNOPRO LEXY jusqu’au complet encaissement du prix.

III. Promotions

Les offres promotionnelles de CYNOPRO LEXY sont limitées au stock de produits disponibles.

  1. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.cynoland.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par cynoland.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CYNOPRO LEXY et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CYNOPRO LEXY confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par PAY¨PAL, système  de paiement sécurisé, et de la confirmation de la commande par CYNOPRO LEXY.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.
CYNOPRO LEXY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d’accès à l’immeuble
. Présence ou non d’un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CYNOPRO LEXY ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison..

  1. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
CYNOPRO LEXY dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
CYNOPRO LEXY se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

VII. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
CYNOPRO LEXY se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par CYNOPRO LEXY.

VIII. Livraison

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par notre transporteur GLS ,Geodis ou La Poste

Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers, autres que ceux énoncés ci-dessus.

Délai de livraison :
. Cas du Transport Standard (Geodis ou GLS) : Livraison sous 1 semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés.

CYNOPRO LEXY est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :
En cas de non retrait par le client, dans un délai de 9j ouvrés, les colis laissés à disposition en points Ici Relais seront retournés automatiquement à CYNOPRO LEXY. A réception des colis, un avoir minoré des frais de port forfaitaires de 4,90 € pour les points relais, quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.
Pour les autres modes de transport, si la livraison n’a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à CYNOPRO LEXY et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

  1. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CYNOPRO LEXY.
Le paiement peut s’effectuer par :
– Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Les systèmes de paiement sécurisés  sont utilisés par le site CYNOPRO LEXY.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAY Plug,ou PAYPAL la commande ne sera pas traitée et restera en attente de paiement.
immédiatement.

X. Retour Produits

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
CYNOPRO LEXY s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de CYNORPO LEXY dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par CYNOPRO LEXY, des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l’avoir ou du remboursement.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@cynoland.com.

  1. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CYNOPRO LEXY ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site cynopro.com. CYNOPRO LEXY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site cynopro.com.

CYNOPRO LEXY ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Cynoland.com.

XII. Politique commerciale

CYNOPRO LEXY se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où CYNOPRO LEXY viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale , CYNOPRO LEXY se reserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

XIII. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et CYNOPRO LEXY privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

XIV. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la CYNOPRO LEXY d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Contact CYNOPRO LEXY

CYNOPRO LEXY
30BIS RUE DE LA CARRIERE

54720 LEXY

03.82.24.55.27

contact@cynoland.com